Programme d’assurance qualité pour les emballages de marchandises dangereuses
Le transport de batteries au lithium et d’autres marchandises dangereuses est soumis à des réglementations strictes. Les emballages doivent être conçus de manière à résister aux contraintes liées au transport et à ne présenter aucun risque pour les personnes ou l’environnement en cas de dommage. Pour qu’un emballage puisse être utilisé pour le transport de marchandises dangereuses, deux conditions sont impératives : un essai de type réussi et un programme d’assurance qualité (QSP) reconnu.
Examen de type : preuve technique pour le type d’emballage
L’examen de type est la première étape du processus d’homologation. Il consiste à examiner un ou plusieurs échantillons d’emballages afin de vérifier s’ils répondent aux exigences de stabilité et de sécurité. Les procédures d’essai comprennent notamment :
- Essais de chute
- Essais de compression par empilement
Si le test est concluant, l’emballage est homologué. Il reçoit alors un numéro d’homologation ONU et est ainsi adapté au transport de marchandises dangereuses. Ce test est réalisé par l’Institut fédéral allemand de recherche et d’essai sur les matériaux (BAM) ou par un organisme de contrôle agréé par celui-ci. Les exigences légales sont définies dans la directive BAM GGR 001. Les types d’emballages qui passent ce contrôle avec succès peuvent être utilisés, par exemple, pour le transport de batteries au lithium portant les numéros ONU UN 3480, UN 3481 ou UN 3091.
Programme d’assurance qualité (PAQ) : condition préalable à la fabrication en série et au retraitement
Cependant, l’examen de type seul ne suffit pas. Pour qu’un emballage testé puisse être produit en série ou retraité, le fabricant ou le prestataire de services doit prouver qu’il dispose d’un programme d’assurance qualité (PAQ) agréé. Celui-ci documente la manière dont il est garanti que chaque emballage fabriqué ou retraité correspond au modèle initialement testé.
Un PAQ comprend entre autres :
- Processus d’assurance qualité lors de la production ou du retraitement
- Contrôles internes réguliers et documentation
- Traçabilité des emballages
- Respect de toutes les spécifications issues du contrôle de type
Le QSP doit être reconnu par la BAM. De plus, un contrat de surveillance avec la BAM ou un organisme de contrôle désigné par celle-ci est obligatoire. Une première surveillance a lieu avant la première livraison. Des audits annuels sont effectués afin de maintenir la reconnaissance. L’agrément d’un QSP est limité dans le temps et doit être renouvelé régulièrement.
LogBATT – partenaire certifié pour les emballages de marchandises dangereuses
LogBATT est agréé depuis 2019 par la BAM pour son programme d’assurance qualité. Nous remplissons ainsi toutes les conditions légales pour mettre en circulation des emballages pour marchandises dangereuses conformément à la législation. De plus, nous disposons de dix agréments propres pour différents types d’emballages et sommes enregistrés en tant que recycleur dans un agrément externe.
Marquage et statut d’homologation
Seuls les emballages ayant passé avec succès un examen de type et fabriqués ou retraités dans le cadre d’un programme d’assurance qualité valide peuvent être utilisés comme emballages pour marchandises dangereuses. Ils reçoivent un marquage unique qui comprend, entre autres, le numéro d’agrément ONU, le type d’emballage ainsi que des informations sur le fabricant et l’année de production. Si l’agrément du programme d’assurance qualité expire ou si un audit n’est pas réussi, l’emballage correspondant perd également son agrément. Une assurance qualité continue est donc non seulement prescrite par la loi, mais également indispensable d’un point de vue économique.