Title: Programme d&rsquo;assurance qualité pour les emballages de marchandises dangereuses
Author: RegioHelden
Published: 26. mars 2026

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![Grünes Fass, das in Plastik eingewickelt und auf einer Holzpalette befestigt ist.
Das Fass ist von verpackten Waren und einem weiteren großen Container umgeben, was
auf eine organisierte Lagerumgebung hindeutet.](https://www.logbatt.fr/wp-content/
uploads/sites/10112/2025/10/gruenes-fass-das-in-plastik-eingewickelt-und-auf-einer-
1.jpg)

# Programme d’assurance qualité pour les emballages de marchandises dangereuses

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Le [transport de batteries au lithium](https://www.logbatt.fr/logistique-des-marchandises-dangereuses/?output_format=md)
et d’autres marchandises dangereuses est soumis à **des réglementations strictes**.
Les emballages doivent être conçus de manière à résister aux contraintes liées au
transport et à ne présenter **aucun risque pour les personnes ou l’environnement**
en cas de dommage. Pour qu’un emballage puisse être utilisé pour le transport de
marchandises dangereuses, deux conditions sont impératives : un essai de type réussi
et un programme d’assurance qualité (QSP) reconnu.

![Schwarze Batterien mit Flammensymbol und Blitz neben UN 3481 Text auf weißem Grund](
https://www.logbatt.fr/wp-content/uploads/sites/10112/2025/10/AdobeStock_423503245-
1024x933.jpg)

## Examen de type : preuve technique pour le type d’emballage

L’examen de type est la **première étape du processus d’homologation**. Il consiste
à examiner un ou plusieurs échantillons d’emballages afin de vérifier s’ils répondent
aux exigences de stabilité et de sécurité. Les procédures d’essai comprennent notamment:

 * Essais de chute
 * Essais de compression par empilement

Si le test est concluant, l’emballage est homologué. Il reçoit alors un **numéro
d’homologation ONU** et est ainsi adapté au transport de marchandises dangereuses.
Ce test est réalisé par l’Institut fédéral allemand de recherche et d’essai sur 
les matériaux (BAM) ou par un organisme de contrôle agréé par celui-ci. Les exigences
légales sont définies dans la directive **BAM GGR 001**. Les types d’emballages 
qui passent ce contrôle avec succès peuvent être utilisés, par exemple, pour le 
transport de batteries au lithium portant les numéros ONU **UN 3480**, **UN 3481**
ou **UN 3091**.

## Programme d’assurance qualité (PAQ) : condition préalable à la fabrication en série et au retraitement

Cependant, l’examen de type seul ne suffit pas. Pour qu’un emballage testé puisse
être produit en série ou retraité, le fabricant ou le prestataire de services doit
prouver qu’il dispose d’un **programme d’assurance qualité (PAQ)** agréé. Celui-
ci documente la manière dont il est garanti que chaque emballage fabriqué ou retraité
correspond au modèle initialement testé.

Un PAQ comprend entre autres :

 * Processus d’assurance qualité lors de la production ou du retraitement
 * Contrôles internes réguliers et documentation
 * Traçabilité des emballages
 * Respect de toutes les spécifications issues du contrôle de type

Le QSP doit être reconnu par la BAM. De plus, un **contrat de surveillance avec 
la BAM** ou un organisme de contrôle désigné par celle-ci est obligatoire. Une première
surveillance a lieu avant la première livraison. Des audits annuels sont effectués
afin de maintenir la reconnaissance. L’agrément d’un QSP est **limité dans le temps
et doit être renouvelé régulièrement**.

## LogBATT – partenaire certifié pour les emballages de marchandises dangereuses

LogBATT est agréé depuis 2019 par la BAM pour son programme d’assurance qualité.
Nous remplissons ainsi toutes les conditions légales pour mettre en circulation 
des emballages pour marchandises dangereuses conformément à la législation. De plus,
nous disposons de **dix agréments propres** pour différents types d’emballages et
sommes **enregistrés en tant que recycleur dans un agrément externe**.

## Marquage et statut d’homologation

Seuls les emballages ayant passé avec succès un examen de type et fabriqués ou retraités
dans le cadre d’un programme d’assurance qualité valide peuvent être utilisés comme
emballages pour marchandises dangereuses. Ils reçoivent un **marquage unique** qui
comprend, entre autres, le numéro d’agrément ONU, le type d’emballage ainsi que 
des informations sur le fabricant et l’année de production. Si l’agrément du programme
d’assurance qualité expire ou si un audit n’est pas réussi, l’emballage correspondant
perd également son agrément. Une assurance qualité continue est donc non seulement
prescrite par la loi, mais également **indispensable d’un point de vue économique**.

[Programme d’assurance qualité](https://www.logbatt.fr/wp-content/uploads/sites/10112/2025/09/Flyer-Qualitaetssicherungsprogramm-Gefahrgutverpackungen.pdf?output_format=md)

[Liste de contrôle ADR](https://www.logbatt.fr/wp-content/uploads/sites/10112/2025/06/Lithium-Ionen-Akku-Audit_LogBATT.pdf?output_format=md)